Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
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TELECHARGER LE GUIDE - 20200113GUIDERUPTURECONVENTIONNELLEFPT.pdf L’article 72 de la loi Dussopt ou loi de transformation de la fonction publique prévoit l’expérimentation de la rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre...