AVIS D’INAPTITUDE SANS POSSIBILITÉ DE RECLASSEMENT : l’esprit prime sur la lettre
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L’arrêt : Cass. Soc., 26 novembre 2025, n° 23-23.532 (Inédit)
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L’employeur est dispensé de rechercher un reclassement si l’avis du médecin précise expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » (articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du Code du travail).
Les faits : L’avis du médecin du travail indiquait : « tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé ». Il manquait le mot « gravement ». Le salarié contestait la dispense de reclassement sur ce motif purement formel.
La décision : La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle fait preuve de pragmatisme : l’omission de l’adverbe « gravement » ne change pas le sens de l’avis médical. L’employeur était donc bien dispensé de rechercher un reclassement.
En pratique : Il est inutile de baser une contestation sur une simple erreur de plume du médecin du travail dès lors que son avis exclut clairement toute possibilité de reclassement dans l’entreprise.