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L’arrêt : Cass. Soc., 15 octobre 2025, n° 23-22.357 (Inédit) https://www.courdecassation.fr/deci... Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur doit impérativement consulter le CSE avant toute proposition de reclassement (art....

L’arrêt : Cass. Soc., 26 novembre 2025, n° 24-17.048 (Inédit) https://www.courdecassation.fr/deci... Cet arrêt souligne que des manquements, même anciens, en relation directe avec l’inaptitude, engagent la responsabilité de l’employeur. Les faits : Un...

L’arrêt : Cass. Soc., 26 novembre 2025, n° 24-19.023 (Publié au bulletin) https://www.courdecassation.fr/deci... En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, le salarié peut envisager d’agir en réparation d’un double préjudice consécutif d’une part...

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